Conditions générales de vente

ARTICLE 1. IDENTIFICATION DES PARTIES

 

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente de la société TOLYA SAS.

Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des relations entre :

la société TOLYA SAS au capital social de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 851 405 480, dont le siège social est situé 19 rue pasteur 93400 Saint-Ouen et le n° de TVA intracommunautaire est FR36 851405480, exploitant du site internet www.tolya.fr

et

Tout utilisateur du Site, personne physique, qui dispose des conditions nécessaires pour commander un ou des produits sur le site internet www.tolya.fr (ci- après dénommé le « Client »).

 

ARTICLE 2. OBJET

 

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre TOLYA SAS et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.

Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

 

ARTICLE 3.  PLEINE CAPACITE JURIDIQUE DU CLIENT

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter, ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée, à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il réside en France Métropolitaine et passe sa commande sur le Site.

En cochant sur le Site la case "J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente", présente au cours de la passation de la Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 4. OPPOSABILITE / MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

4.1 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter, sans aucune réserve. Au moment de finaliser et de confirmer chacune de ses commandes, en cliquant sur le bouton : « Commander », et en ayant au préalable coché la case « J'ai lu les conditions générales de vente. (Lire les Conditions générales de vente)», le client matérialise, reconnait et déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales de vente ne doit pas utiliser les services proposés par le site de la société TOLYA.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits.

Le défaut d’exercice des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne constitue pas une renonciation de TOLYA SAS à faire valoir ses droits.

 

4.2 Modification des Conditions Générales de Vente

TOLYA SAS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

 

ARTICLE 5. PRODUITS ET PRIX

 

5.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

TOLYA présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Par ailleurs, les produits proposés sur le Site www.tolya.fr sont illustrés d’une photographie. Les produits photographiés reproduisent le plus fidèlement les produits proposés au Client. Néanmoins, les éventuelles variations entre les produits présentés sur le site et ceux livrés au Client n’engagent en aucun cas la responsabilité TOLYA SAS.

 

5.2 Disponibilité des produits et validité de l’offre

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles et dans limite des stocks disponibles. Un produit devenu momentanément indisponible n’apparaît pas sur le site ou ne peut être validé lors de la confirmation de la commande par le Client.

Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Ainsi, il est possible que tout ou partie de la quantité d’un produit mis au panier puisse ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Dans ce cas le Client en est informé directement et avant le paiement de sa commande.

 

5.3 Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturés en supplément et indiqués lors de la validation finale de commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produit. Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.tolya.fr, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

 

ARTICLE 6. FRAIS DE LIVRAISON

 

Des frais de livraison peuvent être exigés en supplément du prix exigé pour la commande des produits. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction du montant du panier, du lieu de livraison, de la fréquence d’achat du Client entre deux commandes et du jour et horaire choisis. Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment du choix du jour de l‘horaire et de l’adresse de livraison sur le Site et indiqués clairement dans le récapitulatif de la commande, en amont du paiement.

Le client peut consulter les conditions de livraison (départements exclusivement desservis et participation aux frais de livraison afférents) ainsi que les conditions de gratuité des frais de livraison sur le site www.tolya.fr. Le montant de la participation aux frais de livraison est également détaillé lors du récapitulatif de la Commande, avant validation et paiement.

 

ARTICLE 7. CONDITIONS D’UTILISATION DU COMPTE CLIENT

 

7.1 Création du compte

 

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site www.tolya.fr :

  • Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « Inscription ».

  • Soit lors de la passation de la première commande, après avoir validé les produits sélectionnés.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et saisir un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier.

En cas de perte du mot de passe, dans la rubrique : « Inscription », le Client peut cliquer sur le lien "mot de passe oublié" et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un lien pour saisir un nouveau mot de passe à son adresse électronique. Ce lien ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

A tout moment le Client peut modifier son mot de passe, après s’être identifié sur le Site, en cliquant sur le lien « Mon compte » puis « Mes informations personnelles » puis « Changer son mot de passe ».

D'autre part, lors de la passation de la première Commande, des renseignements complémentaires seront demandés au Client (civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse, code postal, ville, et facultativement : le n° de bâtiment, le digicode, l’interphone, l’étage, ou toute autre information complémentaire nécessaires au traitement de la commande et à la livraison). Les champs figurant dans ce formulaire et qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à informer le TOLYA SAS de tout changement les concernant, dans les plus brefs délais. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la bonne exécution de la livraison des produits commandés par le Client via le Site. En conséquence, le défaut de fourniture des informations obligatoires équivaut à renoncer à la création d'un compte.

Le TOLYA SAS ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, TOLYA SAS se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que TOLYA SAS serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique "Connexion". TOLYA SAS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client (Cf. ARTICLE 9).

 

7.2 Identification

A chaque nouvelle commande et/ ou afin d’accéder à son compte personnalisé, le Client doit procéder à son identification (via le lien : «s’identifier » ou lors de la validation de la commande) en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Un contrôle d'unicité et de l’adresse électronique est alors effectué par le système.

Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité du Client et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles.

De manière générale, le Client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte client.

En conséquence, le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. TOLYA ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d'informer sans délai TOLYA SAS de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.

A défaut, le Client demeurera responsable de l'utilisation du Service effectuée au moyen de ses identifiants.

 

7.3 Sécurité

Vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au Site ou à la société TOLYA. 

Vous déclarez accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Vous reconnaissez avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. 

Vous avez conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. 

En conséquence, vous acceptez de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet. 

TOLYA fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser votre compte personnel.

Si une faille dans la sécurité est détectée, TOLYA vous en informera dans le respect des dispositions légales qui s’imposent à elle. TOLYA vous indiquera éventuellement des mesures à prendre. L’exécution de ces mesures est à votre charge. TOLYA peut, par ailleurs, prendre toutes les mesures d’urgence nécessaires à la sécurité de votre compte personnel.

 

7.4 Désactivation du compte client

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir par courriel ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients de TOLYA qui s'engage à désactiver le compte.

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, TOLYA SAS se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courriel ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

 

ARTICLE 8. COMMANDE EN LIGNE

 

8.1 Passation de commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications et aux étapes figurant sur le Site internet www.tolya.fr et telles que décrites comme suit :

Le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site www.tolya.fr celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Commander".

En cliquant sur l’onglet « Mon panier », le Client accède au détail de son panier. Cette page reprend les caractéristiques essentielles des Produits sélectionnés par le Client. Sélection qu’il peut, à ce moment, supprimer ou en modifier la quantité. Le Client valide ensuite le détail de son Panier.

Identification au compte Client : le Client renseigne son adresse mail et son mot de passe. Si le Client effectue sa première Commande, il lui sera demandé à cette occasion de fournir des renseignements complémentaires (Civilité, nom, Prénom, adresse, Code postal, n° de bâtiment, digicode, …) en vue d’assurer l’exécution de la livraison des produits préalablement Commandés sur le Site.

La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments spécifiques des Produits, des services et options sélectionnés par le Client, ainsi que le détail et le total TTC du montant à payer. Le Client peut dès lors valider la commande par un "clic" sur l'icône « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » puis en cliquant sur le bouton « Commander ». Toute commande non validée ne pourra être honorée.

Le Client procède alors au paiement de la commande par Carte bleue selon les conditions de l’article 9.

TOLYA recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.
 

8.2 Date de la commande

La Date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par téléphone ;

Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par COOK ANGELS, si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande. Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés. Les délais de livraison indiqués sur le site www.tolya.fr ne courent qu’à partir de la Date de commande telle que définie ci-dessus.

 

8.3 Confirmation de la Commande

TOLYA SAS confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courriel automatique formant le contrat de vente et reprenant notamment :

  • l’identification de la commande,

  • les caractéristiques essentielles du ou des Produits commandés,

  • l'indication du prix TTC,

  • les modalités de livraison : adresse, jour et créneau horaire de la livraison,

 

TOLYA SAS pourra demander au Client des justificatifs d'identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut se justifier par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces, TOLYA se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.

TOLYA SAS se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. TOLYA SAS en informera le Client par courriel.

 

8.4 Modification/ Annulation de la Commande

Le Client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande jusqu’au dimanche 23H59 de la semaine précédant la livraison.

Passé ce délai, aucune modification ni annulation ne sera prise en compte sans l’accord préalable de TOLYA SAS.

Dans l'hypothèse où l'un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, la société TOLYA SAS s’arroge la possibilité de lui substituer un Produit équivalent, au même prix. Dans l'hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué ou si la société TOLYA SAS choisit de ne pas procéder à la substitution, le prix dudit produit sera re-crédité sur le compte client.


9.5 Abonnement

Lors de la commande d'un produit de type abonnement, le Client souscrit à un service d'abonnement de fréquence hebdomadaire. Le Client dispose d'un abonnement sans engagement ni dans la durée ni dans le type de produit. Le Client peut à tout moment modifier, suspendre ou annuler son (ses) abonnement(s) depuis son interface client ou par simple mail au Service Client à l'adresse contact@tolya.fr. Toute modification du fait du Client doit être notifiée au Service Client depuis l'interface client au plus tard avant le jeudi 23H59 précédent sa prochaine livraison. Par défaut, les informations concernant les données de l'abonnement seront celles indiquées par le client lors de sa première commande.

Le client renseigne ses habitudes (nombre de personnes et nombre de recettes) et restrictions alimentaires.

Chaque semaine, de nouveau Produits lui seront attribués au regard des éléments ci-dessus, et d’autres Produits lui sont proposés aux fins de substitution éventuelle.

En l’absence de réponse de l’abonné à la proposition de choix, les Produits attribués par défaut lui seront livrés la semaine suivante.

L’abonnement est souscrit via le site internet www.tolya.fr pour une période d’une semaine, renouvelable par tacite reconduction de semaine en semaine.

Un e-mail de confirmation d’abonnement, en reprenant les caractéristiques essentielles, est envoyé au Client. Il forme le contrat liant les parties.

Le Client peut y mettre un terme à tout moment depuis son espace client, au plus tard le jeudi 23H59, pour la semaine suivante.

Il peut à nouveau activer ce service dès qu’il le souhaite depuis son espace client.

Le Client a également la possibilité de suspendre le service, pour une ou plusieurs semaines, au terme desquelles l’abonnement reprend son cours.

La suspension est effective dès la semaine suivante si elle a été demandée au plus tard le jeudi avant 23H59.

Peuvent être ajoutés par le client, de façon ponctuelle ou habituelle, des compléments (fruits ou dessert, etc).

Ces compléments sont facturés en plus du prix de l’abonnement au prix unitaire affiché sur le site.

Le paiement se fera par débit de la carte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le Client, chaque vendredi pour la livraison de la semaine suivante.

Sera débité le coût fixe de l’abonnement et le paiement des compléments de la semaine.

Le Client peut à tout moment modifier son abonnement depuis son compte. Les modifications seront prises en compte pour la semaine suivante.

Il peut modifier :

  • La formule, c’est-à-dire le nombre de personnes

  • Le nombre de Produits, c’est-à-dire le nombre de recettes

  • Le créneau horaire de livraison

  • L’adresse de livraison

  • Les préférences alimentaires

  • Les Produits complémentaires (dessert, fruits, etc.)

  • Le moyen de paiement

TOLYA SAS se réserve le droit de modifier le prix des abonnements.

Le Client en sera alors informé par email au moins deux semaines avant que la modification de prix ne devienne effective. Il lui sera alors rappelé qu’il a la possibilité de mettre un terme à l’abonnement via son espace client.

Les abonnements qui n’auront pas été résiliés à la suite de ce mail se poursuivront au nouveau tarif en vigueur.

TOLYA SAS se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement à tout moment dans le cas où un débit hebdomadaire ne pourrait être effectué ou de le suspendre jusqu’à régularisation de l’incident de paiement.

 

9.6 Parrainage

9.6.1 Application

Le Client a la possibilité de parrainer ses proches via son espace client - onglet parrainage

ou via une page dédiée à un concours de parrainage lorsqu'un tel concours est organisé par TOLYA SAS

Le Client « Parrain » pourra envoyer le lien unique et personnalisé de son code de parrainage pour inviter ses proches - "les Filleuls" - à commander leur premier Kit.

Chaque Filleul potentiel recevant le lien de son Parrain se verra proposer une offre de 15€ de réduction sur son premier Kit et fera bénéficier à son parrain de 15 % de réduction à valoir sur un prochain Kit sous les conditions de validation du parrainage détaillées ci-après.

 

9.6.2 Conditions de validation du parrainage

Chaque potentiel Filleul a la possibilité de s'inscrire via le lien envoyé par le Parrain.

Pour chaque Filleul, le parcours d'inscription suit les étapes successives :

  1. Le Filleul s’inscrit et passe sa première commande selon le processus de commande en vigueur sur le site.

  2. Au moment de la validation de sa Commande, le Filleul renseigne le code de parrainage envoyé par le Client « Parrain » dans la zone prévue à cet effet.

  3. La réduction de 15 % s’applique alors automatiquement et vient en déduction du Prix de la commande affiché avant son application. Il est précisé que la réduction de 15 % est non cumulable avec un bon Cadeau TOLYA ou avec toute autre offre promotionnelle en cours (code promo, offre de bienvenue, etc.)

  4. Le Filleul paye sa première Commande selon les conditions prévues au Présentes Conditions Générales de Vente

  5. La validation effective du parrainage a lieu au moment de la confirmation de la commande envoyée au Filleul par courriel par TOLYA SAS.

Le Client Parrain pourra suivre l'évolution de l'inscription de son (ses) Filleul(s) et se verra crédité de 15 % dans sa « Cagnotte » à chaque fois qu'un Filleul aura effectivement reçu son premier Kit TOLYA.

Les réductions accumulées par le Parrain seront déduites par tranche de 15 % pour chaque nouvelle commande utilisées sur sa prochaine commande sans possibilité d'utilisation ultérieure.

Le Client a la possibilité de parrainer autant de Filleuls qu'il le souhaite.

Il n'est pas possible de "s'auto-parrainer". Chaque auto-parrainage (Même adresse / Même Foyer) identifié ne sera pas validé par TOLYA et les réductions associées ne seront pas acceptées par TOLYA.

 

 

ARTICLE 9. PAIEMENT

 

9.1 Généralités

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton « Commander », le Client reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes

 

9.2 Description et sécurisation des moyens de paiement acceptés par le TOLYA SAS

Le paiement s’effectue le jour de l’ordre de Commande, sur le Site internet, par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé.

La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Après validation de sa commande sur le site, le Client renseigne en ligne, les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme).

Le paiement s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de TOLYA SAS, la société STRIPE via le protocole SSL (Secure Sockets Layer). Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de TOLYA. Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à la société STRIPE. Le transfert des données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement est protégé grâce à un cryptage des informations, inaccessible à TOLYA SAS.

 

9.3 Défaut de paiement

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord.

Le Client garantit à TOLYA SAS que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande.

TOLYA SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. TOLYA SAS, par l’intermédiaire de la solution de paiement STRIPE a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’un tiers à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que TOLYA SAS ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

TOLYA SAS recommande au consommateur de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site ou par le biais d’un opérateur commercial. TOLYA SAS rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système de paiement sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.

 

9.4 Facture

Une facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sur votre espace client du Client dans la rubrique « Mes commandes ».

 

ARTICLE 10. LIVRAISON

 

10.1 Préparation des commandes

Les commandes sont préparées et emballées dans nos locaux avec le plus grand soin. Les produits ultra-frais sont conditionnés dans un dispositif isotherme permettant le maintien de la chaîne du froid tout au long du transport

Les produits sont à consommer dans le délai maximum indiqué sur chaque Produit.

 

10.2 Modalités de livraison

La livraison des produits est assurée en France métropolitaine hors Corse (voir Zones de livraison couvertes).

Les livraisons sont assurées dans le respect de la chaîne du froid :

Le jeudi entre 13H et 21H sur le périmètre Paris et Proche banlieue (75, 92, 93, 94) sauf les jours fériés. Dans ce cas, la livraison interviendra le 1er jour ouvré suivant.

La livraison est choisie par le Client en fonction des créneaux horaires de livraison disponibles sur le Site. La date vaut, sauf preuve contraire, accord entre les parties. . Le Client s'engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande aux lieux, date et créneau horaire indiqués dans sa Commande.

TOLYA SAS met en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels connus (courriel, SMS ou téléphone).

Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée figurant sur le bon de commande, TOLYA SAS a rempli son obligation de livraison. Le TOLYA SAS décline ainsi toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation ultérieure des Produits.

La commande est livrée en une seule fois. Le TOLYA SAS se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client.

 

10.3 Réception et Vérification de la Commande

Les produits sont livrés à l'adresse et à l’heure de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits le jour de livraison prévu, à l'adresse et pendant toute la durée du créneau horaire choisis lors de sa commande.

Le client devra s’assurer du nombre et de la conformité et de l’état des produits livrés avec ceux qu’il a commandés via le Site. Le Client s'engage à signer le bon de livraison/ d’émargement présenté par le Livreur sur lequel il doit porter toute(s) réserve(s) manuscrite(s) précise(s) et concise(s) concernant les produits livrés. En signant le bon de livraison, le Client reconnait avoir réceptionné les produits en conformité avec sa commande.

La livraison implique la remise de la commande, au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. TOLYA SAS se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du Livreur.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courriel de confirmation de la réception de la commande.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, ce dernier devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande en mains propres ou à toute autre personne désignée lors de la Commande dans la rubrique « Ajoutez un commentaire ».

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

Les produits contenus dans votre commande doivent être consommés dans les délais indiqués par la Date Limite de Consommation (DLC) des produits frais lorsqu'elle est indiquée (comme sur la viande ou le poisson).

 

10.4 Absence du Client lors de la livraison

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers préalablement désigné dans la rubrique « Ajoutez un commentaire » du Site, apparaissant au cours de la validation de la commande en ligne.

Le TOLYA SAS ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

En cas d’absence du Client ou de la personne mandatée pour la réception de la Commande lors de la livraison, des nouveaux frais de livraisons seront alors à la charge du Client. Le TOLYA SAS recommande donc au Client de prévenir le Service Clients TOLYA SAS en cas d’empêchement, et ce au moins 24 heures avant la date de livraison.

Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande aux lieux, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison, le colis sera tenu à disposition du client pendant 48 heures. Dans l’intervalle, le Service Client de TOLYA SAS contactera le Client afin d’arrêter conjointement une nouvelle date de livraison ; étant précisé que les frais supplémentaires d'une nouvelle livraison lui seraient alors prélevés. Passé ce délai et dans l’impossibilité de convenir avec le Client d’une nouvelle livraison, la commande sera considérée détruite et le TOLYA SAS libéré de son obligation de livraison, et sans que le Client puisse prétendre à indemnisation, ni remboursement.

Compte tenu de la nature périssable des Produits, TOLYA SAS n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un report de livraison du fait du Client.

 

La responsabilité de TOLYA ne pourra être engagée en cas de non-respect des dispositions de cet article (11).

 

ARTICLE 11. NON CONFORMITE

 

Dans l’hypothèse où le client estimerait que les produits livrés ne sont pas conformes à sa commande, et notamment en cas d’erreur dans la composition du kit recettes livré, il lui appartient de prendre immédiatement contact avec le service Client de TOLYA SAS afin de l’en informer et qu’une solution soit trouvée.

 

ARTICLE 12. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

 

Il est convenu que les produits commandés via le Site et qui seront livrés au Client resteront la propriété de TOLYA SAS jusqu'à la confirmation de la commande par le TOLYA SAS faisant suite au paiement intégral de son prix.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner, ne soient transférés au profit du Client qu’à compter de la livraison.

 

 

ARTICLE 13. DROIT DE RETRACTATION

 

Le consommateur dispose en principe, en application des dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation relatives au contrats conclus à distance, d’un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandés sur internet, pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, en vertu de l’article L 121-21-8 du même code, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, peuvent se détériorer ou se périmer rapidement.

C’est le cas des produits alimentaires frais.

En conséquence aucun produit vendu sur le site www.tolya.fr ne pourra être repris ou échangé.

 

ARTICLE 14. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

14.1 Collecte et traitement des données personnelles

En utilisant le Site, le Client consent à l'utilisation par TOLYA des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué lors de son inscription sur le Site ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par le Client, tels que : les achats réalisés, les données de navigation, les données de connexions (fournisseurs d’accès, adresse IP, type de version du navigateur) afin de pouvoir fournir les services ou produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaitre le Client pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés.

Pour les besoins du traitement des commandes du Client, ses données peuvent être transmises aux prestataires ou partenaires de TOLYA SAS. TOLYA SAS communiquera les données personnelles ainsi collectées, à tout service interne et à ses prestataires qui concourent à la fourniture des commandes de produits ou des services fournis.

Le Client peut, selon la ou les options proposée(s) par le site et choisie(s) par le Client, accepter que le Site puisse utiliser ses données à des fins d’études, pour mieux connaitre le Client, et/ou de prospections commerciales pour adresser à ce dernier des informations et des offres promotionnelles concernant les produits et services commercialisés par TOLYA, y compris par voie électronique.

 

14.2 Vos droits

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 Août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès et/ou de rectification sur les données personnelles collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site www.tolya.fr, rubrique « Contact » ou par courrier adressé au TOLYA SAS, à l'adresse suivante :

Service Client – TOLYA SAS, 19 rue pasteur, 93400 Saint-Ouen

Pour toute demande de droit d’accès aux données, il est demandé au Client de joindre au courrier, un justificatif d’identité.

 

14.3 Mise à jour des données à caractère personnel

Afin de bénéficier du meilleur service, le Client s’engage à mettre à jour les données personnelles le concernant et qui sont nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande. Pour cela, le Client s’engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent directement depuis son Espace Client. A cet égard, il peut également contacter le Service Client par courriel à contact@tolya.fr.

 

14.4 Prospection directe

Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale en cochant simplement une case spéciale prévue à cet effet dans le processus d’inscription.

En cochant la case spécialement prévue à cet effet sur les formulaires, le Client consent expressément à recevoir de la publicité sous forme de courriels, d’appels, de SMS, télécopie à des fins de prospection directe.

Ces courriels comportent une zone vous permettant de demander, sans frais, à ce que de tels courriers électroniques ne vous soient plus adressés.

 

14.5 Cookies

La connexion au Site www.tolya.fr a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Client.

Le Client peut, s'il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies. Cependant, si cette manipulation n'empêchera pas la connexion au Site www.tolya.fr, le refus des cookies occasionnera des disfonctionnements dans l’utilisation de la plateforme internet : impossibilité de procéder à la commande des produits proposés sur le site, allongement des délais de chargement des pages, etc.

 

14.6 Lettres d’information et newsletter

Le Client inscrit sur le site www.tolya.fr recevra par voie électronique la newsletter et plus généralement des informations concernant TOLYA, son Site, ses produits et services et son activité. Le Client conserve la possibilité de désabonner de la newsletter en se rendant sur son compte dans la rubrique « Mes informations personnelles » puis en cliquant sur le lien : « se désinscrire de la newsletter » ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet affiché dans la lettre d’information ou newsletter.

 

ARTICLE 15. RELATION CLIENT

 

Pour toute question, information ou réclamation, le Client pourra contacter le Service Clients de TOLYA SAS :

par courriel : contact@tolya.fr

par courrier : TOLYA – Service Client – 19 rue pasteur 93400 Saint-Ouen

par téléphone : +33 (0)6 21 77 67 91

 

Toutes les réclamations portant sur des produits endommagés, à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à la commande effectuée, doivent d’une part faire l’objet d’une annotation sur le bon de commande présenté lors de la livraison, d’autre part être formulées auprès du Service Client via le lien « Contact » présent sur le Site www.tolya.fr. Une personne du Service Clients TOLYA SAS prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le Livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.

En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable TOLYA SAS.

 

 

ARTICLE 16. RESPONSABILITE

 

16.1 Généralités

Le descriptif de produit est la seule source contractuelle. Les illustrations et photographies associées aux Produits sont purement indicatifs et ne sauraient être considérées comme contractuelles. Les produits étant en constante évolution, les fabricants et producteurs pouvant modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, et les procédés de production, qui sont donnés à titre indicatif sur le Site.

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu'il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation des Produits à compter de leur livraison. TOLYA SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de TOLYA SAS ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs.

 

16.2 Fonctionnement et utilisation du site internet

TOLYA SAS ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant soit de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, soit de la transmission accidentelle, par le biais du Service ou par voie de courriel, de virus ou d'autres éléments nuisibles. TOLYA SAS ne garantit pas que le Service sera fourni de manière continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. TOLYA SAS n’est tenu qu’à une obligation de moyen en la matière. Par ailleurs, TOLYA SAS se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site www.tolya.fr tout Produit qu'il jugera nécessaire.

 

 

16.3 Modification et interruption du Site

TOLYA se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons techniques ou liées à la mise en conformité du Client avec les dispositions contractuelles ou légales, et ce sans en informer préalablement le Client. Par conséquent, le Client ne peut pas engager la responsabilité de TOLYA en raison des modifications et interruptions occasionnées.

 

16.4 Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. TOLYA SAS ne prend aucun engagement concernant tout autre site internet auquel le client pourrait avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, de l’accès à ces sites et des risques techniques encourus.

Par ailleurs, TOLYA SAS décline toute responsabilité concernant le contenu des sites et supports ayant cités ou mis en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.tolya.fr

 

16.5 Exonération de responsabilité

Les cas de force majeure : Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de TOLYA SAS, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de TOLYA envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de TOLYA SAS ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

 

 

ARTICLE 17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le contenu du Site www.tolya.fr (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc. et leurs assemblages sur le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive) est la propriété exclusive de TOLYA SAS et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits d'exploitation lui sont réservés.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de TOLYA  , est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

Dans ces conditions, nul ne peut en aucun cas utiliser le contenu du Site www.tolya.fr sans l'accord préalable et écrit de la société TOLYA SAS.

La marque et le logo " TOLYA open & cook " sont des marques déposées et protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

En accédant au Site, TOLYA SAS accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

  • un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le compose ;

  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier ;

  • toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source.

  • Toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable de TOLYA SAS, ainsi que toute détérioration des éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites devant les juridictions civiles et pénales.

 

ARTICLE 18. LITIGE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une jurisprudence, les autres dispositions de la présente conservent leur force obligatoire.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel.

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bobigny.

 

ARTICLE 19. ENTREE EN VIGUEUR

 

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 24 janvier 2020.

 

Mise à jour des présentes CGV : 13 juillet 2020 

06.21.77.67.91

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